Mentions légales

Andreas Coucounis & Co LLC (ci-après dénommé « Coucounis ») est un cabinet d'avocats à responsabilité limitée immatriculé au registre des sociétés du département du registre des sociétés et au séquestre officiel de la République de Chypre, sous le numéro HE 247705; le cabinet et ses membres sont régis par l'Association du Barreau de Chypre.

Le siège social de Coucounis est situé au 9 Archbishop Makarios III Avenue, Lazaros Centre, 1^er étage, bureaux 101-102, 6017 Larnaca, Chypre.

La liste des associés de Coucounis et de leurs qualifications professionnelles est disponible sur www.coucounis.com.

Admission au Barreau

Sauf indication contraire, tous les avocats de Coucounis sont admis à exercer à Chypre et sont membres de l'Association du Barreau de Chypre.

Assurance de responsabilité professionnelle

La responsabilité professionnelle de Coucounis est assurée.

Numéro d'identification fiscale

Numéro de TVA : CY 10247705N.

Éthique et politique des normes professionnelles

Coucounis respecte les normes éthiques et professionnelles les plus élevées. Celles-ci s'appliquent à tous nos membres, indépendamment de leur rôle, et à tous nos bureaux. Les avocats de Coucounis sont tenus d'agir avec professionnalisme et dans le respect des lois, règlements et règles du Barreau applicables.

Ces normes éthiques et professionnelles préconisent de :

• se comporter avec intégrité, professionnalisme et équité,

• se comporter dans le meilleur intérêt de chaque client, y compris concernant la fourniture de services à un niveau approprié à nos clients,

• respecter l’État de droit et la bonne administration de la justice,

• se comporter d’une manière qui préserve la confiance du public à l'égard de la fourniture de services juridiques,

• maintenir notre indépendance.

Déclaration anti-corruption

Coucounis mène une politique de tolérance zéro envers la corruption. Nous nous engageons à :

• conduire nos affaires d’une manière qui respecte les lois en vigueur et en cohérence avec les plus hautes normes éthiques, y compris, entre autres, les normes destinées à prévenir la corruption, et

• déployer tous nos efforts pour nous assurer que ceux qui effectuent des services pour et au nom de Coucounis - y compris les salariés, les contractants, les conseillers juridiques étrangers et les agents - connaissent et partagent notre engagement à mener les activités de manière éthique.

Politiques et procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux

Nos politiques de lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) sont généralement basées sur les normes les plus élevées requises par le droit de l'UE et le droit chypriote.

Notre cabinet mène des enquêtes de diligence raisonnable des clients pour chaque nouveau client ainsi que les personnes qui y sont liées, et effectue un suivi continu des clients existants. Ces enquêtes sont basées sur les directives anti-blanchiment de l'UE et sur les lois chypriotes portant sur la LBC.

Si besoin est, nous cherchons à obtenir des informations pertinentes auprès des fournisseurs de données tiers. Lorsque les personnes ont fourni des données personnelles dans cet objectif, nous les utilisons exclusivement pour cet objectif et ne les conservons que pendant la durée exigée par la LBC respective et la législation de la protection des données.

Notre cabinet suit également des procédures internes, visant à assurer que toutes suspicions de blanchiment des capitaux soient signalées aux autorités compétentes dès lors qu’il y a obligation de le faire. Des avocats et d'autres membres du personnel reçoivent une formation sur dans ce domaine.

Réclamations

1. Coucounis s'engage à fournir à ses clients les conseils juridiques de la plus haute qualité.  Tout client qui n'est pas satisfait des conseils et  de l'assistance qui lui sont fournis par notre cabinet, y compris tous les aspects concernant la  facturation, a le droit de faire une réclamation.

2. Vous pouvez d'abord nous envoyer votre réclamation à l'adresse suivante :

Andreas Coucounis & Co LLC

P.O. Box 40519

6305 Larnaca

Chypre

3. Votre réclamation doit contenir les informations suivantes :

• votre nom, vos coordonnées, et votre numéro de dossier,
• l'avocat ou le membre du personnel de notre cabinet avec qui vous étiez en contact,
• tous documents ou toute correspondance ayant un rapport avec votre réclamation,
• les détails de votre réclamation et les propositions pour un éventuel redressement.

4. Notre directeur général examinera votre réclamation et vous répondra par écrit dans un délai d'un mois suivant la date de réception de votre réclamation, après avoir examiné tous les éléments de l’affaire. S’il s’avère qu'un délai supplémentaire est nécessaire afin d’examiner l'affaire, vous en serez informé. La réponse écrite comportera les conclusions de notre cabinet avec des explications claires ainsi que le raisonnement des conclusions. Notre cabinet présentera ses excuses pour toute erreur et la rectifiera dûment, si les résultats de l'examen de l'affaire vont dans ce sens.

5. Si vous n'êtes pas satisfait des conditions ci-dessus, et si vous considérez qu’une violation disciplinaire a été commise, vous pouvez contacter le Conseil disciplinaire de l'Association du Barreau de Chypre et déposer votre réclamation auprès de cette organisation. Le Conseil examinera la réclamation et, s'il trouve des bien-fondés dans la réclamation, il lancera une procédure contre l'avocat ou le cabinet faisant l’objet de la réclamation.

6. Les avocats à Chypre doivent respecter le Code de conduite des avocats de 2002.

7. Chaque partie concernée par la procédure devant le Conseil disciplinaire de l'Association du Barreau de Chypre a le droit de faire appel contre la décision du Conseil et de déposer un recours respectif devant la Cour suprême de Chypre. La Cour suprême réexaminera la réclamation et soit confirmera la décision du Conseil disciplinaire, soit l’infirmera. La Cour peut aussi émettre toute autre ordonnance qu'elle juge nécessaire.