Investment_Funds_Asset_Management__IPOs

Chypre a créé un secteur important de services d'investissement grâce à sa législation innovante, son système fiscal avantageux ainsi qu'à la présence sur le marché d'un grand nombre de professionnels compétents et expérimentés. De nombreux fournisseurs étrangers de services d'investissement se sont domiciliés à Chypre afin de fournir des conseils et services d'investissement à leurs clients dans le monde entier.

Progressivement, Chypre a transposé dans son droit national la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID). Récemment, la loi sur les services et activités d’investissement et les marchés réglementés de 2007 (loi 144(I)/2007) a été modifiée respectivement. Ce nouveau cadre juridique fait de Chypre un lieu particulièrement favorable à l’établissement d’une compagnie d'investissement chypriote (CIF), octroyant aux investisseurs et aux entreprises un « passeport unique » permettant de fournir des services d'investissement à travers toute l'Union européenne. Chypre a réussi à mettre en valeur ses avantages importants, se traduisant par un impôt sur les sociétés qui est l’un des plus faibles de l'Union européenne, ainsi que par un secteur des services parmi les plus développés et efficaces d’Europe. Ainsi, la compagnie d'investissement chypriote est une structure unique adaptée aux activités d'investissement aussi bien dans l'Union européenne que partout dans le monde.

L'adoption récente de la loi de 2014 sur les fonds d'investissement alternatifs a contribué de manière importante à la modernisation du régime juridique applicable aux fonds d'investissement chypriotes, et a permis de l’harmoniser avec les directives les plus récentes de l'UE concernant la gestion d'actifs, avec un accent particulier sur la transparence et la protection des investisseurs. Cette législation récente a introduit une structure nouvelle qui est le Fonds d'investissement alternatifs – un véhicule de fonds d'investissement particulièrement utile, flexible et efficace, favorisant une diversité structurelle débouchant sur des politiques diverses et spécifiques aux différents actifs et permettant d'accroître le potentiel de liquidité et de négociabilité des titres, puisque non seulement les offres privées, mais également les offres publiques des parts de ces véhicules sont dorénavant permises.

Notre équipe chargée des fonds d'investissement a assisté et conseillé de nombreuses personnes privées et entreprises en vue de l'obtention des agréments CIF auprès de la Commission des valeurs mobilières de Chypre (CySEC), et en vue d'assurer le respect des délais et de la conformité au droit national des dépôts réglementaires des documents liés aux fonds d'investissement et à la gestion d'actifs.

Notre équipe, en collaboration avec les équipes de droit des sociétés et de transport maritime, a également participé, pour la première fois, au projet d'introduction des actions d'une société de transport maritime à la Bourse des valeurs mobilières de Chypre (Cyprus Stock Exchange). Nous conseillons les clients sur tous les aspects liés à l'introduction à la Bourse des valeurs 0mobilières de Chypre et fournissons des services juridiques liés à la conformité des différentes procédures et exigences réglementaires strictes émanant de la législation et des règles régissant la Bourse des valeurs mobilières de Chypre.

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