Corporate--Commercial-Law

Notre département du droit des sociétés possède une vaste et longue expérience, ce qui nous permet de fournir des conseils judicieux à nos clients. Notre département du droit des sociétés représente un domaine essentiel de nos activités. Les plus importants fonds, entreprises et personnes privées d'Europe, de Russie, du Moyen et d'Extrême-Orient nous font confiance dans le cadre de leurs opérations commerciales et privées, eu égard aux avantages fiscaux octroyés par l'île de Chypre aux investisseurs internationaux.

Notre expérience en matière de conventions de double imposition, conclues par Chypre en conformité avec les exigences de l'OCDE, nous permet de conseiller les sociétés et les personnes privées du monde entier dans le cadre de montages fiscaux transparents et bénéfiques.

Le droit des sociétés chypriote trouve ses racines dans l'ancien droit des sociétés anglais et fournit un cadre juridique simple, qui assure clarté et sûreté juridique concernant les divers aspects de la vie des sociétés. Nous avons utilisé cet outil simple et solide en fournissant nos services juridiques dans le cadre des nombreuses opérations de fusion-acquisition impliquant des sociétés chypriotes, ce qui a permis à nos clients, des institutions bancaires et financières du monde entier, de bénéficier d'un environnement juridique familier.

Depuis des années, en coopération avec un nombre important de cabinets d'avocats internationaux, nous conseillons nos clients dans de nombreuses opérations commerciales. Nous fournissons des conseils et des services de qualité dans le domaine des fusions-acquisitions. De nombreux guides et revues internationaux recommandent fortement notre équipe.

Nous sommes fiers d’avoir accompli toute la phase juridique de l’introduction de la première compagnie de transport maritime à la Bourse des valeurs mobilières de Chypre.

Notre équipe a travaillé sur de nombreux projets de restructuration des sociétés en conseillant les clients en vue de leur adaptation à un nouvel environnement économique et financier. Notre expérience approfondie en matière d'insolvabilité des entreprises nous a permis de proposer des solutions concrètes à un grand nombre de nos clients.

Nous assistons et conseillons nos clients, entreprises nationales et étrangères, sur tous les aspects de leurs opérations commerciales, y compris la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, tels que les contrats de vente et de location de propriété immobilière, les licences, les contrats de franchise, de distribution, d'agence, ainsi que les contrats de travail.

En collaboration avec notre équipe de contentieux et d'arbitrage, nous avons représenté des clients devant les tribunaux dans le cadre de différentes affaires en matière de contentieux commercial, de différends sur la gestion d'entreprises, de protection des actionnaires minoritaires, de liquidations, de restructurations, d'augmentation et de réduction de capital social ainsi que de modifications des statuts.

Notre associé principal au département du droit des sociétés est le rédacteur de LawinContext, une bibliothèque de base de connaissances et de formation en ligne portant sur les lois du monde entier ; une fonction prestigieuse, occupée pendant de nombreuses années.

Notre société affiliée, Andreas Coucounis & Co (Services) Ltd, assure la conformité des sociétés aux exigences de gestion, d'imposition et de réglementation, et effectue la gestion administrative des sociétés désirant que leur présence physique à Chypre soit effective, sans qu’elle ne soit remise en cause par d’autres juridictions.

Ci-dessous sont présentés des exemples de travail juridique effectué par notre équipe :

  • Administration et domiciliation d’entreprises
  • Restructuration d’entreprises
  • Fusions-acquisitions
  • Gestion d’entreprises
  • Insolvabilité
  • Introductions en bourse et conformité avec la loi concernant les valeurs mobilières
  • Contrats commerciaux
  • Pactes d’actionnaires
  • Planification fiscale internationale
  • Établissement des fiducies  

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